De la distinction entre liberté d’expression et dénigrement en affaires
Publié le :
27/09/2023
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2023
Deux sociétés en investissements financiers ont assigné en référé une société concurrente aux fins de voir ordonner la suppression d’une vidéo dans laquelle le dirigeant de cette société dénigrerait les sociétés demanderesses.
Déboutées de leurs demandes, et condamnées in solidum pour procédure abusive, les sociétés forment un pourvoi en cassation.
La Cour de cassation confirme cependant le raisonnement de la Cour d’appel concernant le supposé dénigrement : faute de justifier d’un trouble manifestement illicite, les sociétés demanderesses ne pouvaient obtenir une condamnation pour des propos apparaissant comme mesurés, se rapportant à un sujet d’intérêt général et reposant sur une base factuelle suffisante.
La Cour casse cependant l’arrêt concernant la condamnation in solidum pour procédure abusive.
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