Validation du principe de remboursement par le salarié du « welcome bonus » en cas de départ anticipé par démission
Publié le :
30/05/2023
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Un salarié signe un contrat de travail aux termes duquel il perçoit une prime de bienvenue, mais s’engage à la rembourser au prorata en cas de démission dans les 36 mois suivant l’embauche. Le salarié démissionne 14 mois plus tard, l’employeur demande le remboursement partiel de la prime de bienvenue, mais est débouté par la cour d’appel. Celle-ci considère qu’exiger le remboursement reviendrait à ce qu’une clause du contrat fixe un coût à la démission du salarié, ce qui porterait atteinte à la liberté de travailler. La Cour de cassation censure l’arrêt, en précisant que l’employeur qui souhaite s’assurer la collaboration du salarié dans la durée peut, sans porter une atteinte injustifiée et disproportionnée à la liberté de travailler, subordonner l’acquisition de l’intégralité d’une prime de bienvenue à une condition de présence dans l’entreprise pendant une certaine durée.
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