Accident de la route : Le salarié conduisant un véhicule de fonction en état d’ivresse peut être licencié pour faute grave
Publié le :
03/02/2022
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La Cour de cassation, par une décision du 19 janvier 2022, rappelle que, par principe, l’employeur ne peut sanctionner un salarié sur la base de faits commis en dehors de son temps de travail, sauf si ces derniers peuvent se rattacher à la vie professionnelle.
La Haute juridiction estime ainsi comme valide le licenciement pour faute grave du salarié qui, sous l’empire d’un état alcoolique, a provoqué un accident de la route avec le véhicule de fonction, en dehors de son temps de travail, au retour d’un salon professionnel auquel il s’était rendu sur instruction de son employeur.
Cass. soc. 19/01/2022, n°20-19.742
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