Le détournement d’une campagne de communication d’une association notoire par une autre association constitue un acte de parasitisme
Publié le :
10/03/2022
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La Cour de cassation, par une décision du 16 février 2022, rappelle que l’action en parasitisme implique l’existence d’une faute commise par une personne au préjudice d’une autre, dès lors que l’auteur se place dans le sillage de la victime en profitant indûment de ses efforts, de son savoir-faire, de ses investissements ou de sa notoriété. La Cour valide donc l’arrêt qui condamne au paiement de dommages-intérêts l’association La Manif pour tous (LMPT) pour avoir détourné une campagne d’affichage de la Société protectrice des animaux (SPA) au profit de ses propres causes.
Références : Cass. com., 16/02/2022, n°20-13.542
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Historique
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