Licenciement et abus de liberté d’expression en dehors du travail

Licenciement et abus de liberté d’expression en dehors du travail

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022

Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression au sein et en dehors de l’entreprise. Cette liberté trouve toutefois une limite en cas d’abus, caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Les propos ayant pour effet de dénigrer l’employeur, tenus par un salarié à un autre salarié, même tenus en dehors du temps et du lieu de travail, caractérisent un abus de la liberté d’expression, constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cet abus de liberté d’expression constitue un manquement à l’obligation de loyauté inhérent au contrat de travail du salarié, justifiant le licenciement.

Décision : Cass, soc, 15/06/2022 (n°21-10.572)


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