Doit de la concurrence, consommation et distribution
Avocat droit de la concurrence, consommation et distribution
Me Jean-Pierre Stouls, avocat en propriété intellectuelle a développé depuis plus 30 ans une expertise de pointe dans ce domaine.
L’expertise de pointe de Me Jean-Pierre STOULS en propriété intellectuelle s’articule naturellement avec leur solide compétence en droit de la concurrence, avec lequel la propriété intellectuelle est en équilibre.Ils accompagnent ainsi leurs Clients sur tous les sujets liés aux pratiques anticoncurrentielles (abus de position dominante, entente illicite) à l’échelle nationale, y compris devant l’Autorité de la Concurrence et au niveau européen.
Ils interviennent par ailleurs dans les domaines de la distribution, en particulier de la franchise, sur l’ensemble des thématiques susceptibles de surgir dans les relations entre le franchiseur et le franchisé, et plus généralement sur tous les conflits entre partenaires commerciaux ou à l’occasion de contrats à la consommation.
Quelques références en concurrence, consommation et distribution
- Assistance juridique d’une société dans le domaine du café dans le cadre d’une demande d’informations émise par l’Autorité de la Concurrence (https://tribunedelyon.fr/2014/12/09/un-avocat-lyonnais-dans-la-bataille-contre-nespresso/)
- Assistance contentieuse d’une société dans le domaine de la farine en défense d’un grief de participation à une entente illicite / procédure devant l’Autorité de la Concurrence
- Conseil juridique en matière de droit de la concurrence en vue de la contestation d’une pratique tarifaire discriminatoire
- Assistance contentieuse dans le cadre d’actions en concurrence déloyale en demande comme en défense (exemples de fautes alléguées ou reprochées : dénigrement, débauchage, risque de confusion)
- Assistance contentieuse depuis plus de 30 ans d’une banque pour tout le contentieux de la consommation du Rhône
- Action à l’encontre de publicités comparatives illicites dans la grande distribution (tableaux de concordances) et dans le domaine de l’enseignement d’une pratique sportive
- Analyse des risques encourus en défense en cas d’action collective à l’encontre de pratiques trompeuses à la suite d’une opération promotionnelle déléguée à un tiers n’ayant pas satisfait ses obligations
- Analyse et identification des risques, pour le franchisé dans le domaine des prothèses auditives, du contrat de franchise proposé par le franchiseur, et incluant une licence de marque
- Défense dans le cadre d'une procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque française engagée par un tiers devant l’INPI / Assistance juridique du franchisé dans la révision du contrat de franchise portant sur une marque similaire
