La protection de l’indication géographique dépend de la présence d’au moins une caractéristique attribuée à l’origine géographique
Publié le :
24/05/2024
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La Cour de cassation a été amenée à se prononcer, au travers d’une décision rendue le 15 novembre 2023, sur un litige portant sur l’homologation d’une indication géographique.
En l’espèce, une association avait déposé la demande d’homologation de l’indication géographique, afin de protéger des calcaires formés à l’ère jurassique et à l’ère crétacée, extraits dans les carrières situées dans une aire géographique définie.
Le directeur général de l’institut national de la propriété intellectuelle avait homologué le cahier des charges de l’indication géographique, et reconnu l’association comme organisme de défense et de gestion du produit bénéficiant de ladite indication. Toutefois, l’association française des indications géographiques industrielles et artisanales avait formé un recours contre la décision.
La Cour de cassation, se fondant sur l’article L.721-2 du Code de la propriété intellectuelle, rappelle que l’indication géographique désigne un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, originaire d’une zone géographique spécifique et possédant une qualité, une réputation ou d’autres caractéristiques attribuables à cette origine.
À cette fin, le cahier des charges d’une indication géographique doit préciser la qualité, la réputation, le savoir-faire traditionnel ou les autres caractéristiques du produit concerné, ainsi que les éléments établissant le lien entre le produit et la zone géographique ou le lieu déterminé associé.
Par conséquent, la Cour affirme que les produits industriels et artisanaux peuvent bénéficier d’une protection de l’indication géographique de la zone dont ils proviennent, sous réserve qu’ils présentent au moins une caractéristique, qui peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique.
Ainsi, lorsqu’une caractéristique est démontrée, le produit peut bénéficier de cette protection, sans nul besoin d’établir la préexistence d’une appellation spécifique du produit.
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