![Marque tridimensionnelle et distinctivitée : illustration pratique avec le rouge à lèvres Guerlain Marque tridimensionnelle et distinctivitée : illustration pratique avec le rouge à lèvres Guerlain](medias/org-2774/shared/07.png)
Marque tridimensionnelle et distinctivitée : illustration pratique avec le rouge à lèvres Guerlain
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision qui avait refusé l’enregistrement d’une marque tridimensionnelle déposée par Guerlain, pour manque de distinctivité, compte tenu du fait que le tube en question diverge de manière significative de la forme des tubes de rouge à lèvres habituellement commercialisés.
En savoir plus
Historique
-
Marque tridimensionnelle et « biscuit Mikado » : L’appartenance d’une marque à une famille doit être évaluée par le juge pour apprécier le risque de confusion.
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLa Cour de cassation, par une décision du 27 mai 2021, rappelle que, lorsqu’u...
-
La demande d'enregistrement d'un signe en tant que marque ne constitue pas un acte de contrefaçon.
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLa chambre commerciale de la Cour de cassation, par deux arrêts rendus le 13...
-
Recours contre une décision du directeur de l'INPI : La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence excluant l'application de l'article 126 du code de procédure civile, afin de garantir le droit à l’accès effectif à un tribunal au requérant
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéAfin de préserver les droits à l’accès effectif à un tribunal, garantis par l...
-
Le son d’ouverture d’une canette de boisson gazeuse n’est pas une marque sonore
Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Tribunal de l’Union européenne confirme le rejet de la demande d’enregistr...
-
Marque tridimensionnelle et distinctivitée : illustration pratique avec le rouge à lèvres Guerlain
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELe Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision qui avait refusé l’enr...
-
Protection d'un dessin ou d'un modèle et notion d'impression visuelle
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: La protection conférée par l’enregistrement d’un dessin ou modèle, national...
-
Transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 a transposé les articles 17 à 23 de...
-
Délit de contrefaçon de la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel et atteinte au principe de légalité des délits et des peines
Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLESelon la Cour de cassation il n'a pas lieu de renvoyer au Conseil Constitutio...
-
Protection de la brique Légo par la CJUE
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEL'EUIPO avait déclaré nul le dessin ou modèle d'une brique Lego dont le fabri...Source : curia.europa.eu