Petites différences géométriques, grande différence de perception du signe
Publié le :
24/05/2023
24
mai
mai
05
2023
La société Puma avait saisi la chambre de recours de l’EUIPO afin que soit caractérisée la similitude visuelle entre deux signes composés de formes géométriques. Le tribunal confirme la décision de l’EUIPO, rejetant le recours de la société, et considère que les signes en question doivent être appréciés dans l’impression d’ensemble qu’ils produisent. Il précise que certaines différences entre les variantes de formes géométriques peuvent avoir d’importantes différences dans la perception. Ni l’intensité de la distinctivité ni la renommée du signe antérieur (en l’occurrence celui de la société Puma) ne permettent d’inverser cette appréciation des juges.
En savoir plus
Historique
-
Inspections de la Commission européenne : précisions quant à l’obligation d’enregistrement des entretiens
Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023ACTUALITÉS - AFFAIRESDans trois affaires, la Commission européenne avait effectué des inspections...
-
Délai de recours contre une décision de déchéance de brevet et excuse légitime
Publié le : 14/06/2023 14 juin juin 06 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLorsque le directeur général de l’INPI prend une décision de déchéance d’un b...
-
Petites différences géométriques, grande différence de perception du signe
Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLELa société Puma avait saisi la chambre de recours de l’EUIPO afin que soit ca...
-
Les conséquences de la distinction entre œuvre en collaboration et œuvre composite sur l’action en contrefaçon
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEAprès avoir constaté que la bande son utilisée n’était pas la sienne, le comp...