Avocat droit du numérique et des nouvelles technologies
STOULS & SULLY accompagne les différents acteurs du digital, qu’il s’agisse de start-up, entreprises de services numériques et d’ingénierie informatique (ex-SSII) ou de plateformes de marchés, sur toutes les thématiques liées à l’exploitation de nouvelles technologies, à la publicité digitale et au commerce en ligne (marketplace), incluant les noms de domaines, l’e-réputation et les données personnelles, et en particulier l’analyse de cybersécurité et la mise en conformité RGPD.
Quelques références en numérique et nouvelles technologies
- Assistance contentieuse d’un acteur européen du travail en hauteur devant le Centre de Médiation et d'Arbitrage de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour la récupération d'un nom de domaine accaparé par un tiers et portant atteinte à une marque antérieure
- Audit et mise en conformité RGPD d’entreprises de services numériques et conseil en ingénierie informatique (ex-SSII)
- Audit cybersécurité et mise en conformité RGPD de communautés de communes
- Restructurations contractuelles d’un groupe leader sur le marché des logiciels informatiques pour laboratoires médicaux
- Assistance juridique d’une agence médias innovante en matière d'achat d'espaces publicitaires et statut juridique des nouveaux acteurs de la publicité digitale pour l’évolution de son offre
- Mise en conformité des traitements de données personnelles et des mentions d'informations correspondantes du site internet central d'un réseau de franchise dans le domaine des rencontres amoureuses
- Assistance juridique pour la rédaction de contrats de cession de nom de domaine d’une agence de communication. et évènementiel
- Assistance juridique pour obtenir le retrait de commentaires dénigrants ou diffamants postés sur des forums de discussion en ligne ou les réseaux sociaux (protection de l’e-reputation)
- Action auprès de l’hébergeur d’un site Internet aux fins d’obtenir sa suspension en raison de la présence de contenus diffamatoires
- Assistance contentieuse dans le cadre d’une action à l’encontre de l’exploitation d’une marque sur un site Internet et dans son code source afin d’en optimiser le référencement et entretenir une confusion
