Licenciement et abus de liberté d’expression en dehors du travail
Publié le :
09/11/2022
09
novembre
nov.
11
2022
Le salarié bénéficie d’une liberté d’expression au sein et en dehors de l’entreprise. Cette liberté trouve toutefois une limite en cas d’abus, caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Les propos ayant pour effet de dénigrer l’employeur, tenus par un salarié à un autre salarié, même tenus en dehors du temps et du lieu de travail, caractérisent un abus de la liberté d’expression, constitutif d’une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cet abus de liberté d’expression constitue un manquement à l’obligation de loyauté inhérent au contrat de travail du salarié, justifiant le licenciement.
Décision : Cass, soc, 15/06/2022 (n°21-10.572)
En savoir plus
Historique
-
Extrait musical et rejet de l’action en contrefaçon
Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéUn groupe de musique assigne en contrefaçon un musicien DJ, lui reprochant d’...
-
Négociations annuelles et modification non substantielle du contrat
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023ACTUALITÉS - AFFAIRESActualitéDans le cadre d’une relation commerciale faisant l’objet d’une négociation an...
-
Exigence de la preuve de l’originalité d’une œuvre et atteinte aux libertés fondamentales
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLe Conseil d’Etat rejette le référé formé par une association qui avait pour...
-
Le caractère descriptif empêche le caractère distinctif d’une marque
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLe Tribunal de l’Union Européenne précise dans une récente décision les critè...
-
Pas d’atteinte au droit moral de l’auteur sans caractérisation de l’altération ou de la dénaturation
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéDans un arrêt qui rappelle une solution bien établie, la Cour d’appel de Pari...
-
Déchéance de marque : Apple a des pépins
Publié le : 17/10/2022 17 octobre oct. 10 2022ACTUALITÉS - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLEActualitéLe 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) a rappelé une règle e...