Licenciement : droit de la preuve et atteinte à la vie privée du salarié justifiée
Publié le :
22/01/2024
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Rapporter une preuve suppose parfois un équilibre complexe entre vie professionnelle et vie privée. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023. En l’espèce, une infirmière était licenciée pour faute grave en raison de consommation d’alcool et de participation à des soirées festives sur le lieu et pendant les périodes de travail. De multiples éléments venaient corroborer l’existence de ces agissements. La salariée critiquait l’arrêt de la Cour d’appel qui avait retenu la production de photographies issues d’un groupe « Messenger », estimant qu’il s’agissait d’une atteinte à sa vie privée.
La Cour de cassation confirme que la production des photographies extraites du compte Messenger portait atteinte à la vie privée de la salariée, mais était indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi. Elle relève également que ces photographies avaient été prises sur le lieu de travail et à destination d’une ancienne collègue de travail, et qu’elles relevaient donc de la sphère professionnelle.
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