Risque de confusion : précisions sur l’appréciation des signes
Publié le :
06/02/2024
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2024
Aux termes de l’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle, la marque de produits ou services est un signe permettant de distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale, de ceux d’autres personnes de même qualité. Lorsque deux produits ou services présentent des similitudes, il peut en résulter un risque de confusion dans l’esprit du public. Ce dernier peut être caractérisé par la reproduction, l’usage ou l’apposition d’une marque ainsi que l’usage d’une marque reproduite, ou l’imitation de celle-ci. Dans une décision du 10 janvier 2024, la Cour de cassation s’est intéressée au cas de confusion relative à une marque déposée. Ainsi, elle affirme qu’il appartient au juge d’examiner chaque aspect pertinent des similitudes, susceptibles de caractériser la confusion, cet examen devant se fonder sur l’impression d’ensemble produite par ces signes. Dès lors, elle affirme que l’appréciation globale du risque de confusion ne peut être menée sur la seule base d’un élément dominant, qu’à la seule condition que tous les autres composants de la marque soient négligeables.
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